Honoraires

« Les honoraires de l’Avocat sont souvent perçus comme opaques par le client. C’est pour cela que le Cabinet BARDON AVOCAT est totalement transparent sur la facturation. Une « convention de mission et d’honoraires » est systématiquement conclue avant toute intervention du Cabinet. Les honoraires sont fixés selon quatre modalités. »

Abonnement

Assistance et conseil en permanence, réservée aux professionnels. Le Cabinet BARDON AVOCAT vous assure un suivi de vos dossiers sur l’année. Optez pour une facturation mensuelle et prévisible.

Montant fixé selon les besoins.

Factures au forfait

Les honoraires sont fixés à l’avance par un montant fixe dit honoraire forfaitaire. Ce type de facturation est adaptée aux dossiers dont la procédure est prévisible et le temps judiciaire circonscrit. L’honoraire forfaitaire est calculé selon la difficulté du dossier et le temps de travail projeté.

Forfait à calculer selon la longueur des dossier et du temps de travail envisagé.

Facturation au temps passé

Les honoraires sont calculés selon un taux horaire compris entre 150 € ht et 250 € ht. La facturation est réalisée au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Différentes factures sont faites au cours de l’avancement du dossier.

Honoraires de résultat

C’est un honoraire complémentaire à l’honoraire forfaitaire, calculé en pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées par le client. Il est facturé en fin de procédure ou de transaction.

Autorisé seulement si un honoraire fixe est facturé.

Pour plus d’informations, contactez-nous au 04 93 85 57 08

La T.V.A

Les diligences de l’Avocat sont une prestation de services soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les honoraires et frais de l’Avocat son donc assujettis à la TVA, y compris ceux perçus au titre de l’aide juridictionnelle. Le taux de TVA applicable est de 20%.


Les fonds reçu par l'avocat

Tous les fonds reçus par l'Avocat de son client ou d’un adversaire, en règlement de condamnations, en qualité de mandataire ou comme accessoire à un acte professionnel, judiciaire ou juridique pour le compte de ses clients, doivent être déposés sur un compte bancaire spécial, réglementé et géré par les Caisses de Règlement Pécuniaire des Avocats dit la CARPA. Le Cabinet BARDON AVOCAT effectue les maniements de fonds pour le compte de ses clients auprès de la CARPA de Nice.